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1989012722 BE

1989012722 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012722 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 octobre 1989

Numéro: 1989012722

page: 17857

Dossier numéro: 1989-09-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090808

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