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1989012721 BE

1989012721 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 octobre 1989

Numéro: 1989012721

page: 17853

Dossier numéro: 1989-09-26/

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