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1989012719 BE

1989012719 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012719 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 octobre 1989

Numéro: 1989012719

page: 17855

Dossier numéro: 1989-09-26/

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