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1989012716 BE

1989012716 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012716 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 octobre 1989

Numéro: 1989012716

page: 17755

Dossier numéro: 1989-09-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012277

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