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1989012715 BE

1989012715 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 septembre 1989

Numéro: 1989012715

page: 15671

Dossier numéro: 1989-08-14/

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