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1989012714 BE

1989012714 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012714 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 1989

Numéro: 1989012714

page: 20047

Dossier numéro: 1989-09-21/

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