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1989012713 BE

1989012713 22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985 concernant l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012713 22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985 concernant l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985 concernant l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1989

Numéro: 1989012713

page: 17417

Dossier numéro: 1989-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021850

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