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1989012710 BE

1989012710 22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012710 22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 concernant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1989

Numéro: 1989012710

page: 17483

Dossier numéro: 1989-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000558

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