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1989012706 BE

1989012706 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1989

Numéro: 1989012706

page: 17542

Dossier numéro: 1989-09-26/

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