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1989012705 BE

1989012705 29 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune concernant la consolidation des accords sur l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012705 29 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune concernant la consolidation des accords sur l'emploi Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune concernant la consolidation des accords sur l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1989

Numéro: 1989012705

page: 17364

Dossier numéro: 1989-09-29/

Ce texte modifie les textes suivants

1983012610 1985012487 1987012882

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