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1989012701 BE

1989012701 12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012701 12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1989

Numéro: 1989012701

page: 17537

Dossier numéro: 1989-09-12/

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