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1989012700 BE

1989012700 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1989

Numéro: 1989012700

page: 17359

Dossier numéro: 1989-09-12/

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