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1989012698 BE

1989012698 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires dans les entreprises de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires dans les entreprises de services publics d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 novembre 1989

Numéro: 1989012698

page: 18688

Dossier numéro: 1989-09-12/

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