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1989012694 BE

1989012694 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012694 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 novembre 1989

Numéro: 1989012694

page: 18969

Dossier numéro: 1989-09-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012694

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