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1989012691 BE

1989012691 12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012691 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012691 12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989012691

page: 20931

Dossier numéro: 1989-09-12/

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