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1989012688 BE

1989012688 11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1989

Numéro: 1989012688

page: 17672

Dossier numéro: 1989-09-11/

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