1989012681
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1989012681 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers des entreprises affiliées à la Fédération de l'Électricité et de l'Électronique (F.E.E.) et à l'Union professionnelle de radio et télédistribution (R.T.D.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012681 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers des entreprises affiliées à la Fédération de l'Électricité et de l'Électronique (F.E.E.) et à l'Union professionnelle de radio et télédistribution (R.T.D.)
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13 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers des entreprises affiliées à la Fédération de l'Électricité et de l'Électronique (F.E.E.) et à l'Union professionnelle de radio et télédistribution (R.T.D.)
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 janvier 1989
Numéro: 1989012681
page: 40
Dossier numéro: 1988-12-13/