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1989012671 BE

1989012671 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012671 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1989

Numéro: 1989012671

page: 17363

Dossier numéro: 1989-09-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012952

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