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1989012670 BE

1989012670 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que l'Office national de l'emploi peut engager ainsi que la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que l'Office national de l'emploi peut engager ainsi que la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 septembre 1989

Numéro: 1989012670

page: 15337

Dossier numéro: 1989-08-14/

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