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1989012664 BE

1989012664 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'introduction de technologies nouvelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012664 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'introduction de technologies nouvelles Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'introduction de technologies nouvelles

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1989

Numéro: 1989012664

page: 17412

Dossier numéro: 1989-09-11/40

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