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1989012660 BE

1989012660 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012660 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant l'emploi Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1989

Numéro: 1989012660

page: 17410

Dossier numéro: 1989-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012659

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