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1989012658 BE

1989012658 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 octobre 1989

Numéro: 1989012658

page: 17541

Dossier numéro: 1989-09-12/

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