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1989012657 BE

1989012657 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012657 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1989

Numéro: 1989012657

page: 17361

Dossier numéro: 1989-09-12/

Ce texte modifie les textes suivants

1985012950 1983021450

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