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1989012656 BE

1989012656 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012656 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989012656

page: 17036

Dossier numéro: 1989-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091506

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