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1989012655 BE

1989012655 11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012655 11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989012655

page: 17041

Dossier numéro: 1989-09-11/

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