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1989012651 BE

1989012651 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012651 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 novembre 1989

Numéro: 1989012651

page: 18546

Dossier numéro: 1989-09-11/

Ce texte modifie les textes suivants

1971121751 1972011701

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