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1989012641 BE

1989012641 4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et abrogeant l'article 65 du même arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et abrogeant l'article 65 du même arrêté

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 août 1989

Numéro: 1989012641

page: 14343

Dossier numéro: 1989-08-04/30

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