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1989012639 BE

1989012639 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL insérant un article 124bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL insérant un article 124bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1989

Numéro: 1989012639

page: 14478

Dossier numéro: 1989-08-14/31

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