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1989012634 BE

1989012634 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 octobre 1989

Numéro: 1989012634

page: 17610

Dossier numéro: 1989-08-14/

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