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1989012633 BE

1989012633 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012633 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 septembre 1989

Numéro: 1989012633

page: 15611

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012711

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