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1989012631 BE

1989012631 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au pouvoir d'achat et à la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012631 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au pouvoir d'achat et à la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au pouvoir d'achat et à la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1989

Numéro: 1989012631

page: 14915

Dossier numéro: 1989-08-14/

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