1989012630
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1989012630 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1988 relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012630 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1988 relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1988 relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 août 1989
Numéro: 1989012630
page: 14342
Dossier numéro: 1989-08-14/30
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