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1989012627 BE

1989012627 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les conditions de rémunérations des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012627 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les conditions de rémunérations des employés Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les conditions de rémunérations des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1989

Numéro: 1989012627

page: 17666

Dossier numéro: 1989-08-14/

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