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1989012625 BE

1989012625 14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'instauration des actions positives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012625 14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'instauration des actions positives Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'instauration des actions positives

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989012625

page: 15401

Dossier numéro: 1989-08-14/

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