1989012623
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1989012623 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, portant modification de la convention collective de travail du 19 décembre 1974, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section fibrociment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012623 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, portant modification de la convention collective de travail du 19 décembre 1974, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section fibrociment
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, portant modification de la convention collective de travail du 19 décembre 1974, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section fibrociment
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 août 1989
Numéro: 1989012623
page: 14911
Dossier numéro: 1989-08-14/
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