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1989012621 BE

1989012621 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012621 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 août 1989

Numéro: 1989012621

page: 14786

Dossier numéro: 1989-07-18/

Ce texte modifie les textes suivants

1979122706 1974042422

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