1989012616
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1989012616 14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012616
Art. 1 1989012616 14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.
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Texte
(abrogé par son propre article 8) <AR 1989-08-14/43, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-1990>