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1989012609 BE

1989012609 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1989

Numéro: 1989012609

page: 14910

Dossier numéro: 1989-08-14/

Erratum : Publication du 20 juin 1990, page 12543

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