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1989012593 BE

1989012593 14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012593 14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant l'emploi Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 septembre 1989

Numéro: 1989012593

page: 15257

Dossier numéro: 1989-08-14/

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