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1989012589 BE

1989012589 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012589 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989012589

page: 16405

Dossier numéro: 1989-08-14/

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