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1989012578 BE

1989012578 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1989, conclue au sein de la Commission nationale mixte des mines relative aux mesures d'accompagnement pour l'entreprise charbonnière du Bassin campinois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1989, conclue au sein de la Commission nationale mixte des mines relative aux mesures d'accompagnement pour l'entreprise charbonnière du Bassin campinois

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 juillet 1989

Numéro: 1989012578

page: 13129

Dossier numéro: 1989-07-20/

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