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1989012576 BE

1989012576 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012576 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989012576

page: 15471

Dossier numéro: 1989-08-14/

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