Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012574 BE

1989012574 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012574 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1989-1990 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989012574

page: 15466

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012321

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →