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1989012570 BE

1989012570 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1989

Numéro: 1989012570

page: 14075

Dossier numéro: 1989-08-02/31

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