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1989012569 BE

1989012569 6 JUILLET 1989. - LOI spéciale relative au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012569 6 JUILLET 1989. - LOI spéciale relative au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1989. - LOI spéciale relative au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1989

Numéro: 1989012569

page: 13049

Dossier numéro: 1989-07-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982000434

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