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1989012567 BE

1989012567 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989012567

page: 15469

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1977011709

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