1989012566
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1989012566 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 9 décembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, relatives a l'introduction de nouveaux régimes de travail pour le personnel non roulant occupe dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers, et du 14 mars 1989, complétant celle du 9 décembre 1988 précitée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012566 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 9 décembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, relatives a l'introduction de nouveaux régimes de travail pour le personnel non roulant occupe dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers, et du 14 mars 1989, complétant celle du 9 décembre 1988 précitée
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 9 décembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, relatives a l'introduction de nouveaux régimes de travail pour le personnel non roulant occupe dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers, et du 14 mars 1989, complétant celle du 9 décembre 1988 précitée
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 septembre 1989
Numéro: 1989012566
page: 16271
Dossier numéro: 1989-08-14/