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1989012565 BE

1989012565 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1974, relative à la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012565 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1974, relative à la formation syndicale Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1974, relative à la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989012565

page: 15468

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1974092014

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