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1989012562 BE

1989012562 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, octroyant une prime de fin d'année unique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012562 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, octroyant une prime de fin d'année unique Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, octroyant une prime de fin d'année unique

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1989

Numéro: 1989012562

page: 15162

Dossier numéro: 1989-08-14/

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