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1989012561 BE

1989012561 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012561 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 septembre 1989

Numéro: 1989012561

page: 15537

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012089

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